J.O. 43 du 19 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie

NOR : ECOD0661014V


Conformément au règlement (CE) no 161/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 (JOUE no L 26 du 31 janvier 2006), le règlement (CE) no 950/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie est modifié.

1. Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2001 du Conseil est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 43 du 19/02/2006 texte numéro 27





2. L'article 1er, paragraphe 3, et l'article 2 du règlement (CE) no 950/2001 sont supprimés.

3. La décision 2001/381/CE est abrogée (décision de la Commission 2006/45/CE du 20 décembre 2005).

4. Ce règlement et cette décision entrent en vigueur le 1er février 2006.